Rejoignez-nous

Rejoignez-nous

Rejoignez-nous

Rejoignez-nous

CGU & Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://apotheo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale

APOTH

Le présent site est la propriété du Groupement APOTÉO, n° SIRET 41988406900032, n° SIREN 419 884 069, n° TVA intracommunautaire FR34419884069.

Adresse

Apothéo, 34 rue Henri Martin, 93310 Le Pré-Saint-Gervais

Responsable publication

Ngan NGUYEN, gérant de APOTHÉO – ngan.nguyen.pharmaciedeleglise@gmail.com

Conception et réalisation

Le sitehttps://valwin.fra été conçu par Valwin, société par actions simplifiées au capital de 40 500 €, n° SIREN 791 450 653, n° TVA intracommunautaire FR36 791450653 dont le siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes.

Site internet : https://valwin.fr

Hébergeur

Clever Cloud SAS - 4 rue Voltaire, 44000 Nantes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://apotheo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par APOTHÉO.

3. Description des services fournis

Le site https://apotheo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. APOTHÉO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

APOTHÉO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de APOTHÉO.

6. Limitations de responsabilité

APOTHÉO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://apotheo.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://apotheo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, APOTHÉO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter la navigation et mesurer la fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du sitehttps://apotheo.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).